Code civil /

Leveneur, Laurent ,

Code civil / Laurent Leveneur. - Trente septième édition (37a edición). - xxxviii, 3615 páginas.

Incluye tabla de materias. Libro escrito en francés.

Livre Premier - Des personnes. Titre Premier - Des droits civils.- Titre Premier Bis - De la nationalité franҫaise.- Titre II - Des actes de l'état civil.- Titre III - Du domicile.- Titre IV - Des Absents.- Titre V - Du mariage.- Titre VI - Du Divorce.- Titre VII - De la filiation.- Titre VIII - De la filiation adoptive.- Titre IX - De l'autorité parentale.- Titre X - De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation.- Titre XI - De la majorité et des majeurs protégés par la loi.- Titre XII - De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle.- Titre XIII - Du pacte civil de solidarité et du concubinage.- Titre XIV - Des mesures de protection des victimes de violence. Livre Deuxième - Des biens et des différentes modifications de la propriété. Titre Premier - De la distinction des biens.- Titre II - De la propriété.- Titre III - De l'usufruit, de l'usage et de l´habitation.- Titre IV - Des servitudes ou services fonciers. Livre Troisième - Des différentes manières dont on acquiert la propiété dispositions générales. Titre Premier - Des successions.- Titre II - Des libéralités.- Titre III - Des sources d'obligations.- Sous-Titre 1er - Le contrat.- Sous-Titre II - La responsabilité extra-contractuelle.- Sous-Titre III - Autres souces d'obligations.- Titre IV - Du régime général des obligations.- Titre IV Bis - De la preuve des obligations.- Titre III Ancien - Des contrats ou des obligations convention-nelles en général.- Titre IV - Ancien-des engagements qui se forment sans convention.- Titre IV Bis Ancien - De la responsabilité du fait des produits défectueux.- Titre V - Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux.- Titre VI - De la vente.- Titre VII - De l'échange.- Titre VIII - Du contrat de louage.- Titre VIII Bis - Du contrat de promotion immobilière.- Titre IX - De la société.- Titre IX Bis - Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis.- Titre X - Du prêt.- Titre XI - Du dépôt et du séquestre.- Titre XII - Des contrats aléatoires.- Titre XIII - Du mandat.- Titre XIV Ancien - Du cautionnement.- Titre XIV - De la fiducie.- Titre XV - Des transactions.- Titre XVI - De la convention d'arbitrage.- Titre XVII - De la convention de procédure participative.- Titre XVII Ancien - Du nantissement.- Titre XVIII - Des privilèges et hypothèques.- Titre IX - De la saisie et de la distibution du prix de vente de l'immeuble.- Titre XX - De la prescription extinctive.- Titre XXI - De la possession et de la prescription acquisitive. Livre Quatrième - Des sûretés. Titre Premier - Des sûretés personnelles.- Titre II - Des sûretés réelles.- Sous-Titre Premier - Dispositions générales.- Sous-Titre II - Des sûretés sur le meubles.- Sous-Titre III - Des sûretés sur les immeubles.- Titre III - De l'agent des sûretés. Livre Cinquième - Dispositions applicables à mayotte. Titre Préliminaire - Dispositions relatives au titre préliminaire.- Titre Premier - Dispositions relatives au livre premier.- Titre II - Dispositions relatives au livre II.- Titre III - Dispositions relatives au livre III.- Titre IV - Dispositions relatives à l'immatriculation des immeubles et aux droits sur les immeubles.

9782711027194


Derecho civil -- Francia
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346 / L657c 2017