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Code civil / Laurent Leveneur.

Por: Idioma: Francés Paris : LexisNexis , 2017Edición: Trente septième édition (37a edición)Descripción: xxxviii, 3615 páginasTipo de contenido:
  • text
Tipo de medio:
  • unmediated
Tipo de soporte:
  • volume
ISBN:
  • 9782711027194
Tema(s): Clasificación CDD:
  • 346  L657c 2017
Recursos en línea:
Contenidos:
Livre Premier - Des personnes. Titre Premier - Des droits civils.- Titre Premier Bis - De la nationalité franҫaise.- Titre II - Des actes de l'état civil.- Titre III - Du domicile.- Titre IV - Des Absents.- Titre V - Du mariage.- Titre VI - Du Divorce.- Titre VII - De la filiation.- Titre VIII - De la filiation adoptive.- Titre IX - De l'autorité parentale.- Titre X - De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation.- Titre XI - De la majorité et des majeurs protégés par la loi.- Titre XII - De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle.- Titre XIII - Du pacte civil de solidarité et du concubinage.- Titre XIV - Des mesures de protection des victimes de violence.
Livre Deuxième - Des biens et des différentes modifications de la propriété. Titre Premier - De la distinction des biens.- Titre II - De la propriété.- Titre III - De l'usufruit, de l'usage et de l´habitation.- Titre IV - Des servitudes ou services fonciers.
Livre Troisième - Des différentes manières dont on acquiert la propiété dispositions générales. Titre Premier - Des successions.- Titre II - Des libéralités.- Titre III - Des sources d'obligations.- Sous-Titre 1er - Le contrat.- Sous-Titre II - La responsabilité extra-contractuelle.- Sous-Titre III - Autres souces d'obligations.- Titre IV - Du régime général des obligations.- Titre IV Bis - De la preuve des obligations.- Titre III Ancien - Des contrats ou des obligations convention-nelles en général.- Titre IV - Ancien-des engagements qui se forment sans convention.- Titre IV Bis Ancien - De la responsabilité du fait des produits défectueux.- Titre V - Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux.- Titre VI - De la vente.- Titre VII - De l'échange.- Titre VIII - Du contrat de louage.- Titre VIII Bis - Du contrat de promotion immobilière.- Titre IX - De la société.- Titre IX Bis - Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis.- Titre X - Du prêt.- Titre XI - Du dépôt et du séquestre.- Titre XII - Des contrats aléatoires.- Titre XIII - Du mandat.- Titre XIV Ancien - Du cautionnement.- Titre XIV - De la fiducie.- Titre XV - Des transactions.- Titre XVI - De la convention d'arbitrage.- Titre XVII - De la convention de procédure participative.- Titre XVII Ancien - Du nantissement.- Titre XVIII - Des privilèges et hypothèques.- Titre IX - De la saisie et de la distibution du prix de vente de l'immeuble.- Titre XX - De la prescription extinctive.- Titre XXI - De la possession et de la prescription acquisitive.
Livre Quatrième - Des sûretés. Titre Premier - Des sûretés personnelles.- Titre II - Des sûretés réelles.- Sous-Titre Premier - Dispositions générales.- Sous-Titre II - Des sûretés sur le meubles.- Sous-Titre III - Des sûretés sur les immeubles.- Titre III - De l'agent des sûretés.
Livre Cinquième - Dispositions applicables à mayotte. Titre Préliminaire - Dispositions relatives au titre préliminaire.- Titre Premier - Dispositions relatives au livre premier.- Titre II - Dispositions relatives au livre II.- Titre III - Dispositions relatives au livre III.- Titre IV - Dispositions relatives à l'immatriculation des immeubles et aux droits sur les immeubles.
Existencias
Tipo de ítem Biblioteca actual Colección Signatura topográfica Copia número Estado Fecha de vencimiento Código de barras
Libros Biblioteca Central Estantería Derecho 346 L657c 2017 (Navegar estantería(Abre debajo)) c.1 Disponible 000768

Incluye tabla de materias.

Libro escrito en francés.

Livre Premier - Des personnes. Titre Premier - Des droits civils.- Titre Premier Bis - De la nationalité franҫaise.- Titre II - Des actes de l'état civil.- Titre III - Du domicile.- Titre IV - Des Absents.- Titre V - Du mariage.- Titre VI - Du Divorce.- Titre VII - De la filiation.- Titre VIII - De la filiation adoptive.- Titre IX - De l'autorité parentale.- Titre X - De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation.- Titre XI - De la majorité et des majeurs protégés par la loi.- Titre XII - De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle.- Titre XIII - Du pacte civil de solidarité et du concubinage.- Titre XIV - Des mesures de protection des victimes de violence.

Livre Deuxième - Des biens et des différentes modifications de la propriété. Titre Premier - De la distinction des biens.- Titre II - De la propriété.- Titre III - De l'usufruit, de l'usage et de l´habitation.- Titre IV - Des servitudes ou services fonciers.

Livre Troisième - Des différentes manières dont on acquiert la propiété dispositions générales. Titre Premier - Des successions.- Titre II - Des libéralités.- Titre III - Des sources d'obligations.- Sous-Titre 1er - Le contrat.- Sous-Titre II - La responsabilité extra-contractuelle.- Sous-Titre III - Autres souces d'obligations.- Titre IV - Du régime général des obligations.- Titre IV Bis - De la preuve des obligations.- Titre III Ancien - Des contrats ou des obligations convention-nelles en général.- Titre IV - Ancien-des engagements qui se forment sans convention.- Titre IV Bis Ancien - De la responsabilité du fait des produits défectueux.- Titre V - Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux.- Titre VI - De la vente.- Titre VII - De l'échange.- Titre VIII - Du contrat de louage.- Titre VIII Bis - Du contrat de promotion immobilière.- Titre IX - De la société.- Titre IX Bis - Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis.- Titre X - Du prêt.- Titre XI - Du dépôt et du séquestre.- Titre XII - Des contrats aléatoires.- Titre XIII - Du mandat.- Titre XIV Ancien - Du cautionnement.- Titre XIV - De la fiducie.- Titre XV - Des transactions.- Titre XVI - De la convention d'arbitrage.- Titre XVII - De la convention de procédure participative.- Titre XVII Ancien - Du nantissement.- Titre XVIII - Des privilèges et hypothèques.- Titre IX - De la saisie et de la distibution du prix de vente de l'immeuble.- Titre XX - De la prescription extinctive.- Titre XXI - De la possession et de la prescription acquisitive.

Livre Quatrième - Des sûretés. Titre Premier - Des sûretés personnelles.- Titre II - Des sûretés réelles.- Sous-Titre Premier - Dispositions générales.- Sous-Titre II - Des sûretés sur le meubles.- Sous-Titre III - Des sûretés sur les immeubles.- Titre III - De l'agent des sûretés.

Livre Cinquième - Dispositions applicables à mayotte. Titre Préliminaire - Dispositions relatives au titre préliminaire.- Titre Premier - Dispositions relatives au livre premier.- Titre II - Dispositions relatives au livre II.- Titre III - Dispositions relatives au livre III.- Titre IV - Dispositions relatives à l'immatriculation des immeubles et aux droits sur les immeubles.